Charte de protection des données personnelles
La société Château Lascombes s’engage à collecter et utiliser vos données dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
La présente charte (ci-après « la Charte ») vise à vous informer des raisons pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, de la manière dont nous le faisons et de vos droits en la matière.
La Charte couvre les traitements que nous réalisons dans le cadre de l’offre des produits et services proposés par le Château Lascombes.
Afin d’en appréhender plus facilement la lecture, voici quelques précisions relatives à la terminologie employée dans la Charte en matière de protection des données :
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Une donnée personnelle est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, plaque d’immatriculation…).
Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Une donnée sensible est toute donnée révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ainsi que les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Qu’est-ce qu’un traitement de données ? Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Qu’est un responsable de traitement ? Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?. 3
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?. 4
Avec qui sommes-nous amenés à partager vos données ?. 5
Quelles sont les justifications légales des traitements de vos données personnelles ? 6
Combien de temps conservons-nous vos données ?. 9
Quelles sont vos préférences en matière de prospection commerciale ? 9
Comment nous contacter pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ? 10
Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes amenés à recueillir – de façon pertinente et proportionnée – et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Le traitement et la livraison de votre commande via notre site internet.
- La gestion de votre espace personnel via notre site Internet incluant la gestion des connexions, la mise en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de votre compte ;
- Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la prospection commerciale.
Ces opérations incluent notamment celles liées à la fidélisation l’envoi d’offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser, en fonction de votre profil.
L’amélioration de notre site Internet boutique.chateau-lascombes.com et de sa performance via l’utilisation de cookies (veuillez consulter la section concernant les cookies pour plus d’informations [https://boutique.chateau-lascombes.com/cookie-policy/]
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
- La gestion de vos réclamations et demandes diverses (par exemple, une demande d’information relative à nos produits et services) ;
- La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles.
Lorsque nous sommes amenés à collecter et à traiter des données vous concernant pour des finalités particulières, c’est-à-dire à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons dans une notice d’information spécifique au moment de la collecte des dites données.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’entité suivante:
CHATEAU LASCOMBES SA
Siège social : 1 Cours de Verdun
33460 MARGAUX
SIREN N°344 388 848 – SIRET N°442 783 1630 0011
Avec qui sommes-nous amenés à partager vos données ?
Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :
- Aux personnels habilités du Château Lascombes dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles (ex. personnels habilités en charge de la réception et traitement des commandes etc.) ;
- Aux sous-traitants – par exemple, nous pouvons être amenés à confier certaines opérations techniques liées à la maintenance de nos systèmes informatiques et la livraison à des entreprises externes ;
- aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (ex. autorités de contrôle, commissaires aux comptes, auditeurs, etc.).
L’ensemble de vos données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne. Nous n’effectuons aucun transfert de vos données à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Le Château Lascombes s’interdit de céder les données personnelles que vous nous confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres.
Quelles sont les justifications légales des traitements de vos données personnelles ?
Les justifications légales sur la base desquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont :
- la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles pour les finalités ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement.
La tableau ci-dessous indique, par finalité, la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données.
| Finalités des traitements de données personnelles |
Bases légales mises en œuvre
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| Votre consentement | Exécution du contrat | Le respect d’une obligation légale | Notre intérêt légitime | |
| la gestion des commandes, des opérations de paiement et de livraison | X | |||
| Gestion de votre espace personnel |
X (notre intérêt légitime à vous offrir un service en ligne pour faciliter la gestion, le suivi de votre (vos) contrat(s) et l’accès à vos informations personnelles) |
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| Amélioration de nos échanges avec vous et de la qualité de service rendu |
X (notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services) |
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| Amélioration de notre site Internet macsf.fr et de sa performance via l’utilisation de cookies |
X (lorsque la loi requiert votre consentement) |
X (notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services) |
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| Gestion des assemblées générales | ||||
| Gestion des réclamations et demandes diverses |
X (notre intérêt légitime commercial à assurer la relation avec vous en traitant vos réclamations et demandes) |
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| Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à l’utilisation de vos données personnelles | X | |||
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Charte. Elles sont ensuite archivées conformément aux obligations légales ou réglementaires, ou afin de permettre au Château Lascombes d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat (délais applicables en matière de prescription). Voici quelques exemples :
| Gestion des fichiers clients
|
Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation
Les données clients peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Gestion des commandes, des livraisons et de la facturation | 5 ans à compter de l’émission de la facture |
| Statistiques de mesures d’audience | Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs ne seront pas conservés au-delà de 13 mois |
Quelles sont vos préférences en matière de prospection commerciale ?
Nous réalisons des actions de communication dans le cadre de notre relation avec vous afin de vous proposer des produits pouvant être adaptés à vos besoins.
Si vous y consentez (hormis les cas dans lesquels la règlementation applicable nous y autorise), nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par email .
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et/ou vous opposer à recevoir des communications commerciales de notre part en nous contactant selon les modalités décrites dans la section « Quels sont vos droits ? ».
Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.
- Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.
- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement: dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande de la manière suivante :
– Par email : contact@chateau-lascombes.fr
– Par courrier : CHATEAU LASCOMBES- 1 Cours de Verdun 33460 MARGAUX
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Nous avons, par ailleurs, mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité de vos données et prévenir le risque lié à leur violation. Nous nous engageons à vous informer, dans les meilleurs délais, en cas de violation de données vous concernant susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Comment nous contacter pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ?
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le château et utiliser les coordonnées suivantes : contact@chateau-lascombes.fr ou par voie postale, CHATEAU LASCOMBES, 1 Cours de Verdun 33460 MARGAUX.